Il y a quelques jours, nous vous tenions au courant des avancées des discussions autour du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat, avec des amendements votés pour faciliter la résiliation de son contrat téléphonique souscrit avec engagement. Ce vendredi 22 juillet, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté en première lecture le projet de loi censé atténuer pour les Français les effets de l’inflation et de la crise énergétique, avec des mesures plus précises et plus concrètes sur le principe de résiliation, qui va au-delà des simples contrats télécoms. Avant les discussions qui auront lieu au Sénat la semaine prochaine.

Le principe de la « résiliation en trois clics » pour divers types d’abonnements

Les élus du Palais Bourbon ont largement adopté ce que l’on peut appeler la « résiliation en trois clics », qui consiste à obliger tous ceux qui proposent des contrats du quotidien à mettre en place un dispositif simple de résiliation, alors à la portée de tous.

Les opérateurs télécoms (pour les abonnements téléphoniques et internet, fixe et mobile), les fournisseurs d’électricité et de gaz, mais aussi les éditeurs de magazines auxquels vous pourriez être abonné(e), devront mettre « à la disposition des consommateurs une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation des contrats souscrits », comme l’indique l’article 7 de la loi.